Annuaire Via Sèva des réseaux de chaleur et de froid

couverture annuaire Via SèvaL’association Via Sèva publie un annuaire des réseaux de chaleur et de froid français. A ce jour, cet annuaire est la seule source d’information couvrant la France entière et donnant des informations détaillées réseau par réseau. Cet article présente :

  • les données officielles disponibles publiquement, en dehors de cet annuaire
  • les données disponibles dans l’annuaire
  • les limites et précaution d’emploi de ces données

Quelles sont les données publiques existantes à l’échelle d’un réseau ?

A ce jour, les sources d’informations publiques à l’échelle d’un réseau de chaleur sont limitées. En effet, les seules données officielles, rendues publiques par le ministère, et disponibles au niveau du réseau sont celles de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, dit arrêté DPE. Ces données, mises à jour annuellement suite à l’enquête annuelle du chauffage urbaine et de la climatisation urbaine, sont : la commune, le nom du réseau et son contenu CO2. Ces données sont montrées sur l’image suivante qui est un extrait de l’arrêté du 27 octobre 2014 :

Extrait contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid - Arrêté du 27 octobre 2014

Extrait des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid – Arrêté du 27 octobre 2014

Présentation des données de l’annuaire Via Sèva

En plus de ces données officielles, l’association Via Sèva publie un annuaire des réseaux de chaleur et de froid. Via Sèva a pour mission de faire découvrir au grand public le fonctionnement des réseaux de chaleur et de froid. Elle fédère essentiellement des acteurs du secteur privé (gestionnaires de réseaux, équipementiers, bureaux d’études, etc.). L’annuaire présente des données plus complètes que celles de l’arrêté DPE.

Exemple de fiches figurant dans l'annuaire Via Sèva

Exemple de fiches figurant dans l’annuaire Via Sèva

L’annuaire Via Sèva présente, pour chaque réseau :

  • son nom
  • sa commune d’implantation
  • l’autorité délégante, la société gestionnaire
  • la longueur des canalisations [km]
  • les équivalents logements desservis [nombre]
  • l’énergie vendue [MWh]
  • les énergies utilisées [%age par énergie]
  • la présence de cogénération [oui/non]
  • la quantité d’électricité produite [MWh]
  • le contenu CO2 du réseau [kg/kWh].

Les réseaux sont regroupés par région, dans l’ordre alphabétique du nom du réseau. Il y a également une présentation de la synthèse régionale avec le contenu CO2 moyen et le mix énergétique moyen en pourcentage par énergie ainsi que la somme des km de canalisations régionales, le nombre d’équivalents logements raccordés dans la région et les livraisons totales régionales en GWh.

Quelles sont les limites et précautions d’usage des données de l’annuaire ?

Liste non exhaustive

La source de l’annuaire est un extrait de celle de l’arrêté DPE. En effet, la source commune de l’annuaire et de l’arrêté DPE est l’enquête annuelle du chauffage urbaine et de la climatisation urbaine, réalisée chaque année par le SNCU pour le compte du ministère du développement durable. Cette enquête recense environ 450 réseaux (ceux ayant une puissance > 3,5 MW sont obligés d’y répondre), et récolte des données détaillées au niveau de chaque réseau (voir le formulaire de l’enquête). Les données de l’annuaire Via Sèva sont ainsi celles de tous les réseaux de l’enquête qui ont coché la case « oui, j’accepte que les données suivantes soient publiées dans l’annuaire Via Sèva ». Cela représente environ 350 réseaux sur les 450 de l’enquête. Il manque donc dans l’annuaire Via Sèva :

  • les environ 100 réseaux qui ont répondu à l’enquête du SNCU mais n’ont pas accepté de paraître dans l’annuaire
  • les réseaux, dont le nombre est par définition inconnu, qui ne sont pas recensés dans l’enquête du SNCU

Décalage temporel de 2 à 4 ans entre l’annuaire et l’année considérée

De plus, le décalage temporel entre la publication de l’annuaire et l’année de calculs considérée est d’environ 2 ans, et l’annuaire est mis à jour environ tous les 2 ans (le décalage est donc entre 2 et 4 ans). En effet, l’enquête annuelle du chauffage urbaine et de la climatisation urbaine est réalisée l’année N+1 sur des données de l’année N ce qui fait un premier décalage d’un an, auquel s’ajoute le délai de publication de l’annuaire.

Données non libre de droits

En outre, les données de l’annuaire ne sont pas reproductibles sans l’autorisation de Via Sèva.

Les annuaires Via Sèva disponibles

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