Acteurs des réseaux de chaleur

Au niveau local, un réseau de chaleur est majoritairement établi sur l’initiative d’une collectivité (souvent communale ou intercommunale), qui peut déléguer à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain. L’opérateur est l’interlocuteur des usagers et rend compte de son activité à la collectivité. Au plan national, plusieurs organismes œuvrent pour le développement des réseaux de chaleur, tant associatifs (représentation des collectivités, des acteurs privés, des usagers) qu’institutionnels (services ministériels, établissements publics).

Acteurs locaux : à l’échelle d’un réseau

  • La situation décrite dans cette partie est celle d’un réseau de chaleur établi dans le cadre d’un service public de chauffage urbain, sous la responsabilité d’une collectivité territoriale (cas le plus fréquent).
  • La lecture préalable de la fiche Cadre d’intervention des collectivités est recommandée

La collectivité territoriale : initiative et contrôle

Autorité organisatrice du service public de chauffage urbain dont elle a décidé la création, la collectivité (en général une commune ou un établissement public de coopération intercommunale telle qu’une communauté urbaine) est responsable du bon fonctionnement de ce service.

Suivant le montage contractuel choisi, elle peut toutefois déléguer une part plus ou moins grande de ses responsabilités à un opérateur, gestionnaire du réseau. La collectivité reste dans tous les cas responsable du contrôle du service assuré par l’opérateur. Ainsi, si l’opérateur a pris des engagements sur les tarifs de la chaleur ou sur la proportion d’énergies renouvelables utilisées (par exemple), il appartient à la collectivité de s’assurer qu’ils sont bien respectés.

L’opérateur du réseau : exploitation et vente de chaleur

Selon le montage choisi, il peut s’agir d’un concessionnaire (54% des cas), d’un fermier (27%), d’un exploitant intervenant dans le cadre d’une régie (19%), ou encore des services de la collectivité. Ce dernier cas est rare car il suppose que la collectivité dispose, au sein de ses services, des moyens techniques et humains lui permettant d’assurer le fonctionnement et l’entretien des installations. Dans tous les autres cas, l’opérateur est une société spécialisée, choisie par la collectivité après mise en concurrence.

L’opérateur est responsable du bon fonctionnement du service vis-à-vis des usagers. Il rend compte de ses activités à la collectivité.

Relations usagers / gestionnaire du bâtiment / opérateur / collectivité

Relations usagers / gestionnaire du bâtiment / opérateur / collectivité
Source : guide de l’usager du chauffage urbain – ADEME / Via Sèva

Clients du réseau et usagers finaux

Dans le secteur résidentiel, les immeubles collectifs constituent la majorité des bâtiments raccordés aux réseaux. En général, la chaleur est livrée par l’opérateur au niveau d’une sous-station d’immeuble, puis distribuée aux occupants de chaque logement par un réseau secondaire, géré par le gestionnaire de l’immeuble. Dans ce cas, le client direct du réseau de chaleur est le gestionnaire de l’immeuble (copropriété, bailleur…). Celui-ci paie à l’opérateur la chaleur livrée, et récupère les sommes dues par chaque occupant, via les loyers ou les charges. Lorsque le gestionnaire du bâtiment en est également l’unique occupant (cas de la plupart des bâtiments publics, des hôpitaux, de certains immeubles de bureaux, etc.), le client du réseau de chaleur (celui qui paie à l’opérateur) en est également l’usager final (celui qui utilise la chaleur).

Les partenaires locaux

La mise en place d’un réseau de chaleur sur un territoire fait l’objet de partenariats, en particulier pour le financement. Ainsi, la collectivité maître d’ouvrage pourra dans certains cas bénéficier de subventions de la part d’autres collectivités (région, département – selon les politiques locales), de l’ADEME (en particulier avec le fonds chaleur) ou de l’Europe (fonds FEDER).

Acteurs nationaux

Associations et groupements

Logo Via Séva / SNCUDeux associations œuvrent en faveur du développement des réseaux. L’association AMORCE, qui intervient également sur la gestion des déchets et sur l’énergie en général, compte parmi ses membres plus de 360 collectivités et 160 entreprises. L’association défend les positions des collectivités au plan national et propose des conseils et de la documentation sur les questions juridiques, techniques, économiques et organisationnelles. L’association Via Sèva, qui fédère essentiellement des acteurs du secteur privé (gestionnaires de réseaux, équipementiers, bureaux d’études, etc.), est davantage tournée vers la promotion des réseaux de chaleur.

Membre de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), le Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU) est le représentant officiel des professionnels du chauffage urbain. Le SNCU participe aux travaux de normalisation nationaux et européens. Il réalise chaque année une enquête statistique nationale sur les réseaux de chaleur, pour le compte du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Le Centre Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) intervient sur le chauffage collectif et industriel au bois, ce qui inclut les réseaux de chaleur alimentés par cette source d’énergie. Il réunit et coordonne les réflexions des acteurs afin de consolider la filière du bois-énergie et promouvoir le chauffage collectif au bois auprès des décideurs publics et privés.

L’Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG) regroupe les acteurs de la géothermie, notamment pour son utilisation via les réseaux de chaleur.

Les intérêts des abonnés et usagers sont défendus par des groupements telles que l’Union Sociale de l’Habitat (USH), confédération représentant 800 organismes HLM (le logement social représente un tiers de la consommation de chaleur livrée par les réseaux), ainsi que par les associations généralistes de consommateurs.

Services de l’État et établissements publics

logos_Ademe_MEEMAu sein du ministère du développement durable, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) définit et met en œuvre la politique relative au développement des réseaux de chaleur en liaison avec les directions ministérielles concernées (ex. : la direction de l’habitat, du l’urbanisme et des paysages pour la réglementation thermique des bâtiments) ; les aspects relatifs à la sécurité des installations sont gérés par la direction générale de la prévention des risques. La DGEC dispose de l’appui d’un pôle spécialisé, basé à la direction territoriale Ouest du Cerema. Au niveau local, la mise en œuvre des politiques du ministère est portée par les DREAL (niveau régional) et les DDT/DDTM (niveau départemental).

L’ADEME, établissement public sous tutelle du ministère du développement durable et du ministère de la recherche, participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle gère notamment le fonds chaleur ; destiné à soutenir le développement de la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération, ce fonds permet de subventionner les réseaux de chaleur alimentés à 50% au moins par ces énergies. Par ailleurs, l’ADEME dispose de services techniques centraux, qui apportent un appui aux directions régionales en matière d’expertise et de conseil.