Abrogation d’un classement : motifs possibles

Question : peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ?

Réponse : Les textes prévoient un unique motif d’abrogation obligatoire : le non respect du taux d’EnR&R, en moyenne sur 3 années consécutives.

Mais ils n’indiquent pas que l’abrogation ne peut être prononcée pour d’autres motifs.

Dans la mesure où le classement est décidé sur la base d’un dossier comportant de nombreux éléments sur l’équilibre du réseau, ses principales évolutions attendues, etc., on peut considérer que dès lors que le réseau, au fil des ans, a évolué dans des directions manifestement différentes de ce qui figurait au dossier sur la base duquel la décision a été prise, la collectivité peut être fondée à abroger le classement.

Cette abrogation peut être suivie d’un nouveau classement, basé sur un dossier actualisé (voir question relative à la révision d’un classement).

La collectivité qui a décidé le classement doit toutefois restée vigilante : une décision d’abrogation doit être réfléchie et argumentée, car elle aura pour conséquence très probable un impact négatif sur le modèle économique de l’exploitant du réseau.

Sur le même sujet...